CGV & CGU

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/09/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PM Airsoft et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV & CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les termes et conditions et la politique de confidentialité ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://pm-airsoft.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://pm-airsoft.fr est assurée par la Société SARL unipersonnelle PM Airsoft au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nimes : B 894 691 286, sous le numéro 894691286, dont le siège social est situé au P.M AIRSOFT, 295 CHE DE LA GRAVIERE 30210 SERNHAC

Numéro de téléphone 04 66 03 43 93
Adresse e-mail : mika.30000@outlook.fr.
Le Directeur de la publication est : Pinto Mickael
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62894691286
L'hébergeur du site https://pm-airsoft.fr est la société IONOS by 1&1 , dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,
avec le numéro de téléphone : +49 30 57700 850.

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose un acces aux services suivants :

• Boutique PM.Airsoft :
  • Équipement sportif
  • Accesoires Airsoft
  • Répliques Airsoft
• Boutique TP.Custom :
  • Patch PVC & Brodé
  • Goodies et objets de communication
  • Vétements et accessoires
• Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
  Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
• Demande de Devis
• Rédaction d'avis et commentaires produits

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.
Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://pm-airsoft.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

ARTICLE 3 : Collecte des données

La protection de vos données personnelles est une vraie priorité pour nous. Dans le cadre de l'exploitation du site www.pmairsoft.net, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Le ficher a été déclaré à la CNIL conformément à la législation en vigueur.

Nous nous engagageons auprès de vous, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Cela veut dire: Données recueillies Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre achat terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles".

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'entreprise PM.airsoft est la propriété de Mickael Pinto. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://pm-airsoft.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://pm-airsoft.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://pm-airsoft.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://pm-airsoft.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://pm-airsoft.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://pm-airsoft.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Commentaires et avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

En soumettant du contenu de tout type, sur le site PM.Airsoft, vous déclarez sur l'honneur :

• Être seul auteur et propriétaire de ce contenu
  • Équipement sportif
  • Accesoires Airsoft
  • Répliques Airsoft
• Avoir acheter, utilisé ou bénéficié du produit concerné par le biais de :
  • La boutique Physique
  • Le Site web
• Avoir l'âge légal français, au minimun dix huit(18) ans
• N'enfreindre aucune Conditions Générales d’Utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.
• Rédaction d'avis et commentaires produits

Vous vous engagez à n'enfreindre aucune des conditions suivante

• Rédaction non-conforme :
  • Faux témoignage
  • Texte incomprehensible
  • Texte imprécis
• Rédaction concernant une question ou réclamation
• Photo non-conforme ou hors-sujet
• Déclarer des accusations graves ou fallacieux
• Violation des droit d’hauteur, intelectuelles de tout tiers
• Divulgation de secret commercial
• Acte de concurrence déloyale, discrimination ou la fausse publicité
• Être rémunéré par une tiers personne
• Rédaction concernant une question ou réclamation
• Photo non-conforme ou hors-sujet
• Atteintes à l'intégrité physique ou moral
• Discourt haineux :
  • Difflamation
  • Offensif
  • Raciste
  • Religieux
  • Menaçant
  • Harcélement
• Incorporation de programmes malveillants
• Démarchage ou publicité pour une autre entreprise ou tiers
• Ajout de liens externes

Vous acceptez d’indemniser et de dégager PM.Airsoft de toute responsabilité dans toutes réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, y compris les frais de justices de tout types, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 9 : Modification des CGU

PM.Airsoft se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L'achat d'un produit, la création d'un compte, la rédaction d'un commentaire ou note fera office d'acceptation des nouvelles CGU. L'utilsateur s'engage à lire les CGU avant de les accepter en cochant les cases : « J'accepte les termes et conditions et la politique de confidentialité ».

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées avec l'assistance web de LegalPlace : http://legalplace.fr/

Conditions générales de vente

- Clients consommateurs et professionnels -
En vigueur au 01/09/2021

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclus sur le site internet : https://pm-airsoft.fr/
. Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par PM AIRSOFT et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.

Le site https://pm-airsoft.fr/ appartient à la société PM Airsoft, gérer par Mr Pinto Mickael.
N° Siret : 89469128600013
Adresse : 295 chemin de la gravière, 30210 Sernhac. France.
Email : mika.30000@outlook.fr
Phone : 04 66 03 43 93

Le site PM Airsoft commercialise les produits suivants :

• • Articles PM.airsoft :
    • Équipement sportif
    • Habillement
    • Accesoires Airsoft
    • Répliques Airsoft Neuves et d'occasions
    • Protection personnelle
    • Pièces interne d'upgrade et entretient
    • Consomables
    • Customisation, upgrade, réparation et gravure de répliques.

• Articles TP.Custom :
  • Prestation de service
  • Patch PVC et Brodé
  • Mode et accessoires
  • Goodies
  • Objets de communication
  • Personnalisation et custom

Le client déclare sur l'honneur avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

ARTICLE 1 : Principes

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens l'acheteur doit les accepter sans réserve

Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. N'est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s'engagent à indiquer leur qualité de professionnel avant le passage de leur commande, PM AIRSOFT se réservant le droit d'annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.

L'acceptation par le Client d'un devis émis par PM AIRSOFT ou la validation d'une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PM AIRSOFT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PM AIRSOFT et ses clients.

ARTICLE 2 : Commande

Le Client passera commande soit par un devis, valable 30 jours à compter de son édition, soit conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande sur le Site en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, PM AIRSOFT ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services. Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation du Client par écrit (électronique, voie postale, mail ou télécopie), ou d'une validation par le site internet, conforme à l'offre de PM AIRSOFT.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

• 1 : Selection des articles en utilisant l'option "ajouter au panier"
• 2 : Le client confirme sa commande en utilisant le boutton "commander"
• 3 : Connexion ou création de compte
• 4 : Le Client confirme ou modifie son adresse de livraison
• 5 : Le client déclare avoir l'âge légal en cochant la case : "Je certifie sur l'honneur avoir plus de 18 ans"
• 6 : Choix du mode de livraison
• 7 : Choix du mode de paiement
• 8 : Le Client accepte les CGV en cochant la case"J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve."
• 9 : Le client confirme définitivement sa commande avec obligation de paiement

Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de PM AIRSOFT, dans le cas de paiement par carte bancaire.
Pour tout paiement par virement bancaire, le client séléctionnera ce mode de règlement sur le site lors de sa commande, ainsi la commande est enregistrée chez PM AIRSOFT.

Ce dernier procédera à l'expédition de la commande qu'après avoir reçu le virement bancaire du client. Les coordonnées bancaires de PM AIRSOFT sont envoyées aux clients avec l'accusé de commande.
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec PM AIRSOFT.

Une fois la commande validée sur le Site, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture, des présentes conditions et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ces documents doivent être conservés, ils constituent la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, en cas d'annulation de commande, PM AIRSOFT facturera au Client le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation prévu.
Dans certains cas, notamment defaut de paiement, adresse erroné, compte client factice ou non-valide, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'a la résolution du problème.

ARTICLE 3 : Prix et modalité de paiement

Tout les prix affichés sur la totalité du site sont sous format TTC (toutes taxes comprises)
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits

PM Airsoft se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment sans préavis ni justification. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le règlement des marchandises, frais de livraison et frais de préparation, s’effectue au moment de la commande. Aucune commande ne seratexpédiée avant le paiement intégral de la commande.

Pour toutes les commandes et peut importe les moyens de paiements (en particulier pour les réglements par virement bancaire), l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.
PM Airsoft se réserve le droit d’annuler une commande passée par virement bancaire si le paiement n’a pas été reçu et validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site PM Airsoft.

En l'absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s'effectue comptant, lors de la commande.
Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls Clients professionnels. PM AIRSOFT sera en outre fondé à suspendre toutes les prestations ou commandes en cours à l'égard du Client et/ou de refuser toute nouvelle commande.

Les réglements pour toutes commande sur PM Airsoft peuvent s'effectuer des manières suivantes :

• 1 : Carte bancaire via la plateforme sécurisée "Up2pay e-Transactions" du Crédit Agricole
• 2 : Chèque
• 3 : virement Bancaire
• 4 : Paiement en plusieurs fois via "Alma"

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

ARTICLE 4 : Produits

PM AIRSOFT apporte le plus grand soin à la communication d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies reprises sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de PM AIRSOFT ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, PM AIRSOFT attire plus particulièrement l'attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d'utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations... notamment concernant les produits Airsoft :

La vente des produits AIRSOFT est exclusivement réservée aux personnes de 18 ans minimum. De ce fait, la validation de commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, certifient l'âge minimum légal du client, à savoir 18 ans. PM AIRSOFT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de violation de cette règle réglementation.

Le site de la boutique PM.Airsoft contient des produits d'occasions et neufs.
L'état "Occasion" est précisé dans la description des produits concernés, Pm.airsoft décline donc toute responsabilité en cas d'erreur de la part du client lors du processus de commande.
Le client s'engage à lire correctement les informations des produits "neuf et occasion" avant de les commander.

Pour l'utilisation des produits AIRSOFT, le port de protection oculaire sérieuse est obligatoire. PM AIRSOFT met en garde ses clients en indiquant quelques mesures de sécurité à prendre en compte pour l'utilisation des produits AIRSOFT :

• L'utilisateur de produits AIRSOFT doit impérativement porter une protection oculaire sérieuse, des lunettes solides ne sont pas toujours adaptées puisqu'elles ne protègent pas les côtés
• L'utilisateur ne doit, en aucun cas, viser la tête, en particulier les yeux, la bouche ou les oreilles d'une quelconque personne, il risquerait de le/se blesser
• L'utilisation de ces produits ne doit pas être dirigée sur une personne ou un animal. Cette mesure s'applique également sur les objets dangereux, les surfaces dures et l'eau
• Le produit AIRSOFT doit être, à tout moment, en mode sécurité « ON ».
• Pour une utilisation sûre, l'utilisateur doit utiliser des produits adaptés à sa taille et des billes de qualité. Le démontage d'un produit AIRSOFT ou une modification, le rendra dangereux et annulera sa garantie.
• L'équipement et réplique airsoft est formélement interdit sur les voix et lieux publiques
• Les produits de type airsoft ne doivent en aucun cas être utilisé dans un but d'auto-defense ou tout type d'agression ou infraction à la lois.
• Les produits de type batteries et accumumateurs ne doivent en aucun cas être ouvertes, démontée, modifiée,endommagé ou plongé dans un liquide sous risque de grave brulures
• Les produits inflammables ou sous-pressions ne doivent pas être exposé à des sources de chaleurs ou soleil

Note importante concernant la puissance des répliques: Nous attirons votre attention sur le fait que les puissances données pour les répliques d'airsoft sont susceptibles de varier en fonction des arrivages fournisseurs. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de précisions avant votre achat afin d'avoir une mesure plus précise réalisée par nos soins. Par conséquent,PM AIRSOFT ne peut être tenu pour responsable des écarts constatés entre les données fournisseurs et les mesures réelles.

En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par PM AIRSOFT et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. PM AIRSOFT ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Les produits sont, sauf précision de PM AIRSOFT, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de PM AIRSOFT. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.

ARTICLE 5 : Expédition et Livraisons

PM.Airsoft vend uniquement en Union Européenne, dans les départements français d’Outre-Mer et certains pays hors union Eropéenne. PM.Airsoft se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé.

Délais de livraison

Le colis est préparé et expédié après réception du paiement du Client. La livraison s'effectue dans les 2 à 7 jours de l'expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de PM AIRSOFT sur des dates et heures fermes. En cas de retard prévisible, PM AIRSOFT en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, à défaut d'exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure PM AIRSOFT, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par PM AIRSOFT de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, PM AIRSOFT ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 9 des présentes - ou à une faute du Client.

Modalités de dédouanement dans le cas d’une livraison hors de France Métropolitaine :

Le client habitant hors de France Métropolitaine prend en charge les éventuelles taxes et autres frais liés à l'importation dans son pays de résidence. Le client doit connaitre la législation de l'airsoft de son pays, PM AIRSOFT ne pourra être tenu pour responsable en cas de saisie du colis par les douanes ou les autorités, dans le cas d'importation illégale.

Modalité de Livraison/réception

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits.

Une copie de ce courrier devra être envoyée à PM AIRSOFT, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à PM AIROSFT dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes. ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légal. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 6 : Droits de rétractation pour les clients consommateurs

Les produits d'occasion sont garanti 30 jours à partir de l'achat.

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l'achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (...) » En conséquence, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les produits et services concernés commandés sur le Site, notamment pour les drones réalisés selon ses spécifications ou personnalisées.

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à PM AIRSOFT, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiqué par l'article 15

Le Client doit retourner les produits, à l'adresse indiquée à l'article 15 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les risques et les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, PM AIRSOFT pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote- part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

PM AIRSOFT s'engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, PM AIRSOFT est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits

Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en catalogues.

Dans le cas d'un client professionnel et conformément à la loi, le droit de rétraction n’est pas applicable.

Les produit soldés, en promotions ou en destockage sont vendu en l'état fonctionnel et ne sont ni repris ni échanger ni garantie.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et intacts et ne doivent pas avoir été utilisés et ne devront pas être endommagés, permettant leur re-commercialisation à l’état d’origine, conformément à notre charte, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis et qui ne correspondent pas à notre charte ou incomplets ne sont pas repris.

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété pour les clients

Les produits vendus par PM AIRSOFT à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés.

En cas de revente des produits par le Client soit en l'état soit après transformation, le Client s'engage à transférer à PM AIRSOFT le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, PM AIRSOFT, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuel

ARTICLE 8 : Responsabilité et Garanties

PM AIRSOFT est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L.211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PM AIRSOFT dans les 8 jours de la réception des produits ou de la découverte d'un vice caché. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à PM AIRSOFT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de PM AIRSOFT et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client. A défaut de réception du produit par PM AIRSOFT aucun remboursement ne pourra être accordé, PM AIRSOFT étant dans l'impossibilité de constater les anomalies éventuelles.

Cas particuliers des batteries:

Les batteries étant des éléments d'usure dont la durée de vie est clairement liée à leurs conditions d'utilisation, PM AIRSOFT accorde au Client une garantie contractuelle de 3 mois à compter de leur achat, valable en France Métropolitaine. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement d'une batterie défectueuse sous réserve que le Client ait respecté les conditions d'utilisation énoncées à l'article 4. des présentes et que PM AIRSOFT ait reçu la batterie prématurément usée ou endommagée pour inspection auprès de son service technique, à l'adresse postale reprise à l'article 15. ci-dessous.

8.2 Lorsque la responsabilité de PM AIRSOFT est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, ...etc. Le montant des dommages et intérêts que PM AIRSOFT peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande des produits ou services concernés.

En tout état de cause, PM AIRSOFT décline toute responsabilité du fait notamment :

• De l'usure normale de ses produits ;
• De dommage liée à l'explosion d'un produit inflammable ou sous-pressions
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
• Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus
• Des actes malveillants du Clients ou de tiers
• Des dommages résultant de la mise en charge de la batterie selon un mode de charge et des réglages inappropriés (mode NiMh pour batterie LiPo, ampérage trop élevé, etc.)
• Des dommages résultant d'un incident électrique ayant une cause extérieure à la batterie (court-circuits dans la réplique, inversion des polarités, etc.
• Des dommages résultant d'un de l'utilisation de la batterie avec un appareil ayant une consommation électrique inadapter avec la capacité de la batterie (surchauffes, fontes, brulures, etc...)

PM AIRSOFT ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, PM AIRSOFT ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Les produites d'occasions:

Les produits d'occasion ou reconditionnés sont garanties 30 jours à partir de la date d'achat, ils sont vendu après vérification dans l'état où ils se trouvent
L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client.(voir conditions ci-dessus "article :8")

Les produit soldés, en promotions ou en destockage sont vendu en l'état sans garantie et sans possibilité d'être retourné ou échangés.
Le client renonce donc à son droit de rétractation et toutes autres méthodes de remboursements en sa faveur en cas d'achat de produits bénéficiants d'offres commerciales, soldés, en destockage ou en promotions

ARTICLE 9 : Force Majeure

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par PM AIRSOFT, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par PM AIRSOFT au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, PM AIRSOFT informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit.

Pour les Clients professionnels, on entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, piratage des produits par un tiers...etc., ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle / informatique & Liberté

L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de PM AIRSOFT ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si PM AIRSOFT donne son autorisation expresse et préalable.

PM AIRSOFT perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de PM AIRSOFT, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations de PM AIRSOFT, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter PM AIRSOFT aux coordonnées figurant à l'article 15 des présentes.

Le Client peut en tout état de cause s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 11 : Loi applicable - Presscription - Attribution de juridiction

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.

Tous litiges éventuels entre PM AIRSOFT et un Client professionnel seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de ROUEN auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 : Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par 1 an en application de l'article 2254 du Code civil.

Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article L.211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les consommateurs peuvent avoir acces à la totalité du code des droits à la consommation via le site "Gouv.fr" : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565/

ARTICLE 13 : Protection des mineurs

Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l'accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site Airsoft Entrepot signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. PM Airsoft ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret

ARTICLE 14 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français d'origine ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 : Contact

Entreprise : PM.Airsoft
Gérant : Pinto Mickael
Adresse : 295 Chem. de la Gravière, 30210 Sernhac
Numéro de téléphone : 04 66 03 43 93 - 07 50 93 99 33
Adresse e-mail : mika.30000@outlook.fr.
Numéro de Siret : 89469128600013